urbanisme-architecture-règlementation

30/06/2020
urbanisme-architecture-règlementation

Le dépôt en Mairie <<Déclaration préalable>> (D.P) ets obligatoire pour obtenir l'autorisation administrative de modifier l'aspect extérieur de votre bâtiment (porte, fenêtre, volets, toiture, ravalement, toute forme et/ou tout matériaux, et/ou toute couleur).

La déclaration couvre d'autres aspects: transformation d'un garage en pièce d'habitation,piscine...

Pour plus de renseignements : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17578 ou en Mairie, parfois on peut être dans l'obligation de déposer un permis de construire.